Dans son application, l’étude de la pollution atmosphérique se décline principalement autour de quatre domaines, qui relèvent chacun de cadres réglementaires ou normatifs différents :
Les projets d’aménagements urbains soumis à l’article L122-1 du Code de l’Environnement : en l’absence de référentiel dédié à chaque type d’ouvrage, les effets sur la qualité de l’air sont traités selon la méthodologie applicable aux infrastructures routières, qui s’attache aux modifications de la circulation entraînées par le projet. Cette méthode est décrite par la circulaire interministérielle DGS/SD 7B n°2005-273 du 25 février 2005 qui permet d’alimenter les trois volets air et santé de l’étude d’impact : état initial, estimation des effets du projet et description des mesures d’évitement, de réduction et de compensation applicables. En amont de l’étude d’impact, un état initial de la qualité de l’air peut également être réalisé pour alimenter la demande d’étude au cas par cas.
Ce type d’étude nécessite des campagnes de mesures pour qualifier les concentrations des principaux polluants traceurs du trafic routier, notamment le dioxyde d’azote (NO2), les particules (PM10 et PM2.5), et dans une moindre mesure le benzène. Elles peuvent être complétées par d’autres polluants selon la prise en compte de l’avis de l’ANSES n°2010-SA-0283, la note ministérielle du 18 janvier 2017 ou encore l’application au niveau local d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Dans certains cas, elles nécessitent même la mise en oeuvre d'instrumentations lourdes et complexes, voire d'un camion laboratoire intégrant la mesure simultanée de nombreux paramètres, y compris météorologiques.
Ces mesures permettent d’alimenter l’état initial de la qualité de l’air, mais ne sont pas suffisantes pour répondre à toutes les étapes de l’étude d’impact. Un travail important de modélisation et d’analyse documentaire doit être effectué pour constituer une étude air et santé conforme aux attendus de l’autorité environnementale.
Les sites industriels qui relèvent de la réglementation des Industries Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : lors de la demande d’autorisation environnementale pour exploiter une installation industrielle (DDAE), une campagne de mesure de la qualité de l’air ambiant peut être nécessaire dans le cadre de l’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM). Ces mesures peuvent être répétées en cas de mise à jour de l’étude d’impact pour le maintien de l’autorisation d’exploiter, ou encore être prévues en tant que contrôle périodique de l’impact du site sur son environnement. Les mesures de la qualité de l'air permettent également d'alimenter la modélisation dans le cadre d'une étude des risques sanitaires (ERS).
En termes métrologiques, quatre types d’interventions peuvent être distingués dans le domaine industriel :
Les mesures de rejets atmosphériques, réalisées au niveau des cheminées et flux canalisés des installations. Elles nécessitent un parc d’instrumentation spécifique et sont davantage du ressort des bureaux de contrôles qui vont adresser à l’exploitant un bordereau d’analyse constatant le respect ou non des seuils d’émissions fixés par l’arrêté d’exploitation.
Les mesures d’exposition professionnelle dans les locaux à pollution spécifique (ex : ateliers), qui sont encadrées notamment par le décret n°2009-1570 et nécessitent un organisme accrédité COFRAC pour être dimensionnées et réalisées.
Les mesures de polluants gazeux ou particulaires émis par le site et susceptibles de se retrouver dans l’environnement. Ces mesures permettent d’établir le bruit de fond dans l’environnement du site, d’évaluer l’impact des rejets et de réaliser une Estimation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) au niveau des riverains exposés ou encore une surveillance environnementale dans le cadre d’un arrêté préfectoral d’exploitation.
Les mesures olfactométriques, qui requièrent des méthodes de détection humaines, soit par la quantification des intensités d’odeurs par un jury de « nez » représentatif de la population en différents points de l’environnement proche du site, soit par le calcul des concentrations en Unités d’Odeurs Européennes à partir du prélèvement d’échantillons d’air adressés à un laboratoire d’olfactométrie qui détermine le nombre de dilutions nécessaires jusqu’à l’absence de détection par un jury de nez spécialisé.
L’air intérieur des bâtiments : à l’exception de certains polluants (amiante, plomb, radon) ou d’établissements spécifiques (Etablissements Recevant du Public), la qualité de l’air intérieur des bâtiments n’est pas contrainte par des valeurs réglementaires. Différentes démarches volontaires peuvent cependant être mises en œuvre :
La réalisation des campagnes de mesure de la qualité de l’air prévues dans le cadre des référentiels de qualité environnementale à livraison de bâtiments neufs ou en exploitation (HQE, BREEAM, LEED, WELL, DGNB, etc.).
Lors de plaintes liées à l’occupation de locaux, différentes normes peuvent être appliquées (16000-1 pour la stratégie générale, XP X43-401 pour les bureaux, XP X43-407 pour les écoles, etc.) pour réaliser un diagnostic pertinent, en s’appuyant également sur l'expertise de Rincent Air. Le résultat de ce type d’étude permet de contrôler les concentrations en polluants par rapport aux valeurs guides en air intérieur, et éventuellement de mettre en évidence une source particulière de pollution dans le bâtiment, un transfert depuis une nappe ou un sol pollué, ou une défaillance dans la ventilation des locaux. En fonction des cas, différents niveaux de recommandations pour améliorer la qualité de l'air peuvent être fournis.
Concernant les ERP réglementés, un autodiagnostic permet de déterminer la nécessité de mettre en œuvre des campagnes de mesure du benzène, du formaldéhyde, du dioxyde de carbone (CO2) et éventuellement du tétrachloroéthylène (pour les établissements contigus à un pressing). Ces campagnes de mesures peuvent être réalisées par des organismes accrédités COFRAC pour le prélèvement et l’analyse de ces polluants. Deux campagnes de mesure sont à réaliser pour tenir compte des variations de concentrations selon la saison froide ou chaude, et cette surveillance est à renouveler tous les sept ans.
Les chantiers de démolition, terrassement ou de construction : lors de ces phases de travaux, différents polluants peuvent être émis, notamment les particules (fines et ultrafines) qui peuvent incommoder le voisinage ou exposer les travailleurs à des concentrations importantes. Dans ce cadre, différentes mesures peuvent être mises en œuvre :
Surveillance périodique des retombées de poussières, sèches ou totales (incluant les précipitations) par l’intermédiaire de plaquettes ou de jauges de collecte. Ces dispositifs peuvent être placés sur l’emprise du chantier en limite de site ou au plus proche des riverains exposés pour évaluer le niveau de pollution dans l’environnement.
Monitoring des concentrations en polluants gazeux et/ou des poussières en suspension (particules totales, fines ou ultra-fines), permettant de caractériser l’activité du chantier en fonction des horaires de fonctionnement et de comparer les résultats aux valeurs limites de protection de la santé.
Évaluation de l’exposition des intervenants sur le chantier, par l’évaluation des concentrations en poussières PM100 conformément au référentiel professionnel, complétée par la mesure en continu des gaz et vapeurs éventuellement émis par les engins de terrassement en milieu confiné ou lors de l’excavation de terres polluées. Des procédures d’alarme (sonore, visuelle) peuvent éventuellement être associées à ces mesures afin de mettre en œuvre le repli des intervenants ou des mesures correctives (aspersion, bâchage, etc.).
Ces différents cadres ne permettent cependant pas de répondre à toutes les problématiques pouvant nécessiter la mesure de polluants dans l’air ambiant. Ainsi des analyses sont nécessaires dans le cadre de la qualification de systèmes pouvant générer des émissions polluantes ou, au contraire, de procédés d’abattement de la pollution. Des mesures spécifiques peuvent aussi être réalisées dans le cadre de litiges ou d’expertises judiciaires.
L'expertise de Rincent Air est également sollicitée dans la mise en oeuvre d'études ou projets d'envergure, en France et à l'international, comme récemment pour caractériser la pollution urbaine, péri-urbaine et rurale sur la totalité du territoire d'une grande capitale africaine pendant plus d'une année.
La capitalisation de cette expertise acquise depuis 20 ans passe aussi par la réalisation d'études statistiques et bibliographiques sur le sujet, comme par exemple :
la caractérisation des principaux déterminants de la variation de la qualité de l'air intérieur dans les crèches, écoles maternelles et primaires (ERP)
l'impact des Low Emissions Zones (Zones à Circulation Restreinte) en Europe sur la qualité de l'air
l'impact des aménagements routiers (murs antibruit, haies végétales, revêtements...) sur la pollution atmosphérique
Enfin, les experts de Rincent Air accompagnent les collectivités et les Etats dans la mise en oeuvre de politiques publiques locales ou nationales pour l'amélioration de la qualité de l'air, ainsi que toute entreprise privée dans la résolution d'une problématique complexe liée à la qualité de l'air.
Ces champs d’application sont traités au cas par cas et relèvent du domaine d’expertise et de conseil de Rincent Air.